Conditions générales de vente
Applicables aux prestations réalisées par Tech Alliance. Dernière mise à jour en juin 2026.
Objet et prestations
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Tech Alliance.
Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande devient ferme dès la signature du devis par le client, accompagnée de la mention manuscrite Bon pour accord. Le devis accepté fait foi entre les parties.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal applicable. Le montant indiqué sur le devis personnalisé prévaut sur toute autre communication.
Modalités de paiement
Un acompte compris entre trente et cinquante pour cent du montant total est demandé à la commande. Le solde est réglé à la livraison de la prestation. Les paiements s'effectuent par virement bancaire.
Propriété intellectuelle
Le client obtient un droit d'usage sur les livrables après paiement intégral de la prestation. Ce droit n'autorise pas la revente des éléments fournis. Tech Alliance conserve la propriété de ses méthodes, de ses outils et de ses composants réutilisables.
Sous-traitance
Tech Alliance peut faire appel à des sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie d'une prestation. Tech Alliance reste dans tous les cas responsable de la bonne exécution vis-à-vis du client.
Référence client
Sauf opposition explicite du client, Tech Alliance se réserve la possibilité de mentionner la prestation réalisée et le nom du client à titre de référence commerciale.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.